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Mentions légales

 Éditeur du Site
 

  • Nom de l'Association : La Main sur le Coeur

  • Forme juridique : Association loi 1901

  • Siège social : 6 Rue de la Laitière  31770 Colomiers

  • Numéro de téléphone : 07-81-32-72-88

  • Adresse e-mail : contact.lamainsurlecoeur@gmail.com.

  • Directeur de la publication : Hamid Benaouda, Président

2. Hébergement du Site

  • Nom de l'hébergeur : wix

  • Adresse de l'hébergeur : 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS 
     

3. Données Personnelles
 

  • Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à contact.lamainsurlecoeur@gmail.com.

  • L'association s'engage à protéger les données personnelles de ses donateurs et utilisateurs. Les informations collectées sont exclusivement utilisées par l'association et ne sont pas cédées à des tiers sans autorisation explicite.

4. Propriété Intellectuelle
 

  • L'ensemble des contenus présents sur le site, incluant, sans limitation, graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l'association à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

  • Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l'association. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Conditions d'utilisation

  • Le site est accessible par l'internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, l'association pourra interrompre le site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

6. Loi applicable et attribution de juridiction

  • Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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